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Permis de construire Locaux N° 01718517M0003

Permis de construire à Le Gua pour 270 m² de locaux - Route Departemental N_117 ""La Beausse""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departemental N_117 ""La Beausse"", Le Gua (17600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARENTS AMIS GESTIONNAIRES et accordé le 6 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 7 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01718517M0003, instruit par la commune de Le Gua.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 01718517M0003

Demandeur

PARENTS AMIS GESTIONNAIRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01718517M0003, délivré le 6 juin 2017 à Le Gua (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Departemental N_117 ""La Beausse"", Le Gua (17600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARENTS AMIS GESTIONNAIRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B45, B1072.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

693 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/06/2017

Chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Gua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B45 B1072

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""La Beausse""

Territoire administratif

Commune: Le Gua Code postal 17600 Identifiant INSEE 17185
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	423 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	693 m²
Total	423 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	423 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	693 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARENTS AMIS GESTIONNAIRES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781355946
SIRET: 78135594600018
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Localisation: SAINTE GEMME (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01718517M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departemental N_117 ""La Beausse"", Le Gua (17600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARENTS AMIS GESTIONNAIRES et accordé le 6 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 7 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01718517M0003, instruit par la commune de Le Gua.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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