Permis de construire Mixte N° 0173062600012

Permis de construire à Royan pour 443 m² de logement et locaux - 23 Boulevard Aristide Briand

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier PC n° 0173062600012

Demandeur

SAS FONCIERE BACALAN

Cette page présente le permis de construire n° 0173062600012, délivré le 24 mars 2026 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Boulevard Aristide Briand, Royan (17200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS FONCIERE BACALAN. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK751.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

326 m²

Surface existante avant

1 048 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

-605 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
24/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Locaux 1 048 m² 0 m² 0 m² 162 m² 886 m² 0 m² 0 m²
Total 1 048 m² 0 m² 443 m² 162 m² 886 m² 0 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 524 m² 0 m² 0 m² 81 m² 443 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 524 m² 0 m² 0 m² 81 m² 443 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 048 m² 0 m² 0 m² 162 m² 886 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 9 - - - - 12
25,0 % 75,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FONCIERE BACALAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
944545672
SIRET
94454567200015
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173062600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 12 logements en collectif, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Boulevard Aristide Briand, Royan (17200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS FONCIERE BACALAN et accordé le 24 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173062600012, instruit par la commune de Royan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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