Permis de construire n° 0290462600028 à Douarnenez pour 1 541 m² de logement, 7 rue d'Estienne d'Orves
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2026
Dossier PC n° 0290462600028
Demandeur
SAS FONCIERE BACALAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290462600028, délivré le 17 septembre 2026 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 7 rue d'Estienne d'Orves. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière SAS FONCIERE BACALAN.
Ce permis de construire concerne la création de 44 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 541 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 042 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 12, AB 14, AB 15. Sur la même voie, rue d'Estienne d'Orves, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 5 042 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 1 211 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 125 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 541 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 798 m² de commerce et activités de service (dont 1 798 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 2 053 m² à 1 730 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 0 m² | 1 541 m² | 0 m² | 0 m² | 1 541 m² | 1 730 m² |
| Locaux | 1 864 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 798 m² | -1 864 m² | 0 m² |
| Total | 2 053 m² | 0 m² | 1 541 m² | 66 m² | 1 798 m² | -323 m² | 1 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 864 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 798 m² | -1 864 m² | 0 m² |
| dont Hôtels | 1 864 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 798 m² | -1 864 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 864 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 798 m² | -1 864 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière SAS FONCIERE BACALAN, basée à Paris 08. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2026. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SAS FONCIERE BACALAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 944545672
- SIRET
- 94454567200015
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 2025
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Autres dossiers de SAS FONCIERE BACALAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290462600028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 17/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue d'Estienne d'Orves à Douarnenez (29100)
L’autre dossier recensé rue d'Estienne d'Orves depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.