Permis de construire Locaux N° 0173062600026

Permis de construire à Royan pour 75 m² de locaux - 31 Avenue Emilie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PC n° 0173062600026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0173062600026, délivré le 19 mars 2026 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31 Avenue Emilie, Royan (17200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

388 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2026.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2026

Achèvement (DAACT)

23/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
20/03/2026
Autorisation
19/03/2026
Chantier (DOC)
20/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2026

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173062600026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Avenue Emilie, Royan (17200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2026, ouverture de chantier le 20 mars 2026, achèvement déclaré le 23 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173062600026, instruit par la commune de Royan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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