Déclaration préalable n° 0562602600296 à Vannes pour 66 m² de logement, 7 rue Xavier Fraval de Coatparquet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2026
Dossier DP n° 0562602600296
Demandeur
SAS FONCIERE BACALAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 juin 2026 à Vannes (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 0562602600296 porte sur un projet situé 7 rue Xavier Fraval de Coatparquet. L'agence immobilière SAS FONCIERE BACALAN est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 66 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 780 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BT 42. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026.
Autorisation
17 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 780 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 300 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 66 m² à construire.
La surface de plancher passe de 650 m² à 698 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 650 m² | 66 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 48 m² | 698 m² |
| Total | 650 m² | 66 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 48 m² | 698 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière SAS FONCIERE BACALAN, basée à Paris 08. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2026. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SAS FONCIERE BACALAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 944545672
- SIRET
- 94454567200015
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 2025
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Autres dossiers de SAS FONCIERE BACALAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0562602600296 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2026 |
| Date de dépôt | 17/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |