Déclaration préalable Logement N° 0562602600296

Déclaration préalable à Vannes pour 780 m² de logement - 7 Rue Xavier Fraval De Coatparquet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier DP n° 0562602600296

Demandeur

SAS FONCIERE BACALAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0562602600296, accordée le 17 juin 2026 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue Xavier Fraval De Coatparquet, Vannes (56000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAS FONCIERE BACALAN. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 780 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 8 T2, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BT42.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

780 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

0 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

632 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
16/04/2026
2
Autorisation
17/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 650 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 632 m²
Total 650 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 632 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 8 - - - - 19
57,9 % 42,1 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FONCIERE BACALAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
944545672
SIRET
94454567200015
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0562602600296
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juin 2026
Date de dépôt 16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Xavier Fraval De Coatparquet, Vannes (56000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAS FONCIERE BACALAN et accordée le 17 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 8 T2, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562602600296, instruit par la commune de Vannes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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