Déclaration préalable n° 0562602600221 à Vannes pour un projet de logement, 19 rue Arthur de Richemont
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2026
Dossier DP n° 0562602600221
Demandeur
SAS FONCIERE BACALAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0562602600221 a été accordée le 24 avril 2026 à Vannes (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 19 rue Arthur de Richemont. La demande émane de l'agence immobilière SAS FONCIERE BACALAN.
Cette déclaration préalable concerne la création de 13 logements collectifs. L'opération comporte une diminution sans transformation. 7 des 13 logements sont des studios (T1). Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. La superficie déclarée du terrain est de 210 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BT 37. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026.
Autorisation
24 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 210 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
La surface de plancher diminue de 539 m² à 509 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -30 m² | 509 m² |
| Total | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -30 m² | 509 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 logements collectifs. Les 13 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 6 | - | - | - | - | 13 |
| 53,8 % | 46,2 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière SAS FONCIERE BACALAN, basée à Paris 08. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2026. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SAS FONCIERE BACALAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 944545672
- SIRET
- 94454567200015
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 2025
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Autres dossiers de SAS FONCIERE BACALAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0562602600221 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2026 |
| Date de dépôt | 24/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |