Permis de construire n° 0173062200034 à Royan pour 273 m² de locaux, 119 Avenue De Rochefort
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PC n° 0173062200034
Demandeur
SOCIETE DISTRIBUTION ROYANNAISE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2022 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173062200034 porte sur un projet situé 119 Avenue De Rochefort. Le demandeur déclaré est SOCIETE DISTRIBUTION ROYANNAISE SA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK184, BK12, BK13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 830 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 3 103 m² |
| Total | 2 830 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 3 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 830 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 3 103 m² |
| Total locaux | 2 830 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 3 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DISTRIBUTION ROYANNAISE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309812881
- SIRET
- 30981288100022
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- ROYAN (17200)
Autres dossiers de SOCIETE DISTRIBUTION ROYANNAISE SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173062200034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |