Permis de construire Locaux N° 01740913N0024

Permis de construire n° 01740913N0024 à Saint-Sulpice-de-Royan pour 1 122 m² de locaux, 9 Rue Antoine De Saint Exupery

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 01740913N0024

Demandeur

SOCIETE DISTRIBUTION ROYANNAISE SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01740913N0024, délivré le 7 octobre 2013 à Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Rue Antoine De Saint Exupery. La demande émane de SOCIETE DISTRIBUTION ROYANNAISE SA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 122 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK380. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Royan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 600 m²

Surface existante avant

1 332 m²

Surface créée

1 122 m²

Variation nette

+1 122 m²

Surface totale après

2 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-de-Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17409
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 332 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 2 454 m²
Total 1 332 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 2 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 332 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 2 454 m²
dont Entrepôt 1 332 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 2 454 m²
Total locaux 1 332 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 2 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DISTRIBUTION ROYANNAISE SA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309812881
SIRET
30981288100022
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1977
Localisation
ROYAN (17200)

Autres dossiers de SOCIETE DISTRIBUTION ROYANNAISE SA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01740913N0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Antoine De Saint Exupery, à Saint-Sulpice-de-Royan (17200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DISTRIBUTION ROYANNAISE SA et accordé le 7 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01740913N0024, déposé en mairie de Saint-Sulpice-de-Royan.

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