Permis de construire n° 0173061800015 à Royan pour 102 m² de locaux, 20 Rue Antoine Laurent De Lav
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PC n° 0173061800015
Demandeur
SOCIETE DISTRIBUTION ROYANNAISE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Antoine Laurent De Lav, le permis de construire n° 0173061800015 a été délivré le 14 juin 2018 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SOCIETE DISTRIBUTION ROYANNAISE SA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CI230, CI231. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 518 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 620 m² |
| Total | 1 518 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 518 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 620 m² |
| Total locaux | 1 518 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DISTRIBUTION ROYANNAISE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309812881
- SIRET
- 30981288100022
- Code APE (NAF)
- 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- ROYAN (17200)
Autres dossiers de SOCIETE DISTRIBUTION ROYANNAISE SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173061800015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |