Permis de construire n° 0173062200073 à Royan pour 42 m² de logement, 8 Allee De La Vienne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PC n° 0173062200073
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173062200073, délivré le 9 novembre 2022 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Allee De La Vienne.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2024
Achèvement (DAACT)
22/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 42 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 30 m² | 155 m² |
| Total | 125 m² | 42 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 30 m² | 155 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-ANNE (97180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173062200073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |