Permis de construire à La Rochelle pour 16 238 m² de logement et locaux - Avenu Jean Monnet Parc De La Francophonie
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 21 décembre 2023 · Dossier PC n° 0173002300187 · Demandeur : OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0173002300187, délivré le 21 décembre 2023 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu Jean Monnet Parc De La Francophonie, La Rochelle (17000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 716 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 190 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 175 T1, 15 T2. La surface se répartit entre 4 848 m² d'habitation et 190 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HN128, HN129, HN130.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Rochelle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 190 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 11 200 m² | 4 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 848 m² | 16 048 m² |
| Locaux | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total | 11 200 m² | 5 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 038 m² | 16 238 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 190 |
| Logements collectifs | 190 |
| En résidence | 190 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 175 | 15 | - | - | - | - | 190 |
| 92,1 % | 7,9 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173002300187 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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