Permis de construire n° 0173002300150 à La Rochelle pour 397 m² de locaux, rue de la Brigantine
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 21 décembre 2023
Dossier PC n° 0173002300150
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173002300150 a fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2023 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue de la Brigantine.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 208 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 189 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 114 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HK 76, HK 129, HK 130. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Brigantine, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 114 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 208 m² à construire et 189 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 189 m² d'entrepôt.
La transformation prévue portait sur 189 m² parmi les 313 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 313 m² à 521 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 313 m² | 208 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 208 m² | 521 m² |
| Total | 313 m² | 208 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 208 m² | 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 313 m² | 208 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 208 m² | 521 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| dont Entrepôt | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | -189 m² | 124 m² |
| Total locaux | 313 m² | 208 m² | 189 m² | 0 m² | 189 m² | 208 m² | 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173002300150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles HK 76, HK 129, HK 130 à La Rochelle (17000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Brigantine à La Rochelle (17000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Brigantine depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.