Permis de construire Logement N° 0172912400046

Permis de construire à Puilboreau pour 994 m² de logement - Rue Des Oliviers Les Grands Champs

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PC n° 0172912400046

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE

Cette page présente le permis de construire n° 0172912400046, délivré le 25 mars 2025 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Oliviers Les Grands Champs, Puilboreau (17138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, dont 2 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC811, ZC874.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 599 m²

Surface créée

994 m²

Variation nette

+994 m²

Surface totale après

994 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/03/2025
3
Chantier (DOC)
18/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puilboreau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC811 ZC874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Champs

Territoire administratif

Commune
Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 994 m²
Total 0 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 994 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 2
Logements collectifs 14
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 7 2 - - 16
- 43,8 % 43,8 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271700023
SIRET
27170002300010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172912400046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (2 individuels, 14 collectifs), pour 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Oliviers Les Grands Champs, Puilboreau (17138).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE et accordé le 25 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2025, ouverture de chantier le 18 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172912400046, instruit par la commune de Puilboreau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puilboreau

Autres types d'autorisations à Puilboreau