Permis de construire Locaux N° 0173001700287

Permis de construire à La Rochelle pour 3 318 m² de locaux - 6 Et Rue Charles Tellier

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PC n° 0173001700287

Demandeur

INNOV'IA

Cette page présente le permis de construire n° 0173001700287, délivré le 23 mars 2018 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Et Rue Charles Tellier, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INNOV'IA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 255 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 134 m² en bureaux, 3 184 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ372, AZ383, AZ390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 255 m²

Surface existante avant

1 352 m²

Surface créée

3 318 m²

Variation nette

+3 318 m²

Surface totale après

4 670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ372 AZ383 AZ390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 352 m² 3 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 318 m² 4 670 m²
Total 1 352 m² 3 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 318 m² 4 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Industrie 1 352 m² 3 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 184 m² 4 536 m²
Total locaux 1 352 m² 3 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 318 m² 4 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INNOV'IA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
417889573
SIRET
41788957300024
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001700287
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 255 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Et Rue Charles Tellier, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INNOV'IA et accordé le 23 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001700287, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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