Permis de construire Mixte N° 0192722600002

Permis de construire n° 0192722600002 à Tulle pour 638,6 m² de logement et locaux, 10-14 Av Raymond Poincare

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PC n° 0192722600002

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0192722600002 a été délivré le 27 avril 2026 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10-14 Av Raymond Poincare. Le dossier a été déposé par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-OUEST.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 116 m² d'habitation et 57 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH206, BH207. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tulle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 220 m²

Surface existante avant

2 209 m²

Surface créée

639 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

2 583 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/01/2026
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH206 BH207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 422 m² 116 m² 0 m² 0 m² 251 m² -135 m² 287 m²
Locaux 1 787 m² 57 m² 466 m² 14 m² 0 m² 509 m² 2 296 m²
Total 2 209 m² 173 m² 466 m² 14 m² 251 m² 374 m² 2 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 787 m² 57 m² 466 m² 14 m² 0 m² 509 m² 2 296 m²
Total locaux 1 787 m² 57 m² 466 m² 14 m² 0 m² 509 m² 2 296 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-OUEST

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
130020324
SIRET
13002032400013
Code APE (NAF)
84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2014
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0192722600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 27/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 638,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10-14 Av Raymond Poincare, à Tulle (19000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-OUEST et accordé le 27 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 116 m² d'habitation et 56,8 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0192722600002, déposé en mairie de Tulle.

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