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Permis de construire Locaux N° 0173002200007

Permis de construire à La Rochelle pour 980 m² de locaux - 49 Rue Chef De Baie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 0173002200007

Demandeur

SOC DES ENTREPOTS DE L'ATLANTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 0173002200007, délivré le 12 avril 2022 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 49 Rue Chef De Baie, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC DES ENTREPOTS DE L'ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ77, AZ378.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 384 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

980 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

2 580 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois 19 jours

Délai total

9 mois 19 jours

Dépôt
31/01/2023
Autorisation
12/04/2022
Chantier (DOC)
12/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ77 AZ378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 600 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 2 580 m²
Total 1 600 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 2 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 600 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 2 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DES ENTREPOTS DE L'ATLANTIQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438110314
SIRET
43811031400020
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 31/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 384 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Chef De Baie, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC DES ENTREPOTS DE L'ATLANTIQUE et accordé le 12 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 12 avril 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002200007, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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