Permis de construire Mixte N° 0173001900116

Permis de construire n° 0173001900116 à La Rochelle pour 5 042 m² de logement et locaux, 278 Avenu Jean Guiton

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 0173001900116

Demandeur

SCCV HUGO - BOISSY L'AILLERIE - IDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001900116, délivré le 13 septembre 2019 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 278 Avenu Jean Guiton. Le dossier a été déposé par SCCV HUGO - BOISSY L'AILLERIE - IDF.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 39 T2, 27 T3 et 10 T4. La surface se répartit entre 4 948 m² d'habitation et 94 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO219, BO332, BO333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 680 m²

Surface créée

5 042 m²

Variation nette

+5 042 m²

Surface totale après

5 042 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2020

Achèvement (DAACT)

12/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/09/2019
Chantier (DOC)
28/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2022

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO219 BO332 BO333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 948 m² 4 948 m²
Locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 5 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 042 m² 5 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 39 27 10 - - 80
5,0 % 48,8 % 33,8 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HUGO - BOISSY L'AILLERIE - IDF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821633948
SIRET
82163394800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
AMIENS (80144)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001900116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 5 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 278 Avenu Jean Guiton, à La Rochelle (17000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV HUGO - BOISSY L'AILLERIE - IDF et accordé le 13 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 28 février 2020, achèvement déclaré le 12 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 39 T2, 27 T3 et 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 948 m² d'habitation et 94 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001900116, déposé en mairie de La Rochelle.

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