Permis de construire Mixte N° 0173001900116

Permis de construire n° 0173001900116 à La Rochelle pour 5 042 m² de logement et locaux, 278 avenue Jean Guiton

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 0173001900116

Demandeur

SCCV HUGO - BOISSY L'AILLERIE - IDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001900116, délivré le 13 septembre 2019 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 278 avenue Jean Guiton. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV HUGO - BOISSY L'AILLERIE - IDF.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 80 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 4 948 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 680 m², soit 62 m² par logement. S'y ajoutent 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 219, BO 332, BO 333. La base compte 45 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Guiton, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 680 m²

Surface créée

5 042 m²

Variation nette

+5 042 m²

Surface totale après

5 042 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2020

Achèvement (DAACT)

12/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
12/10/2022
Autorisation
13/09/2019
Chantier (DOC)
28/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2022

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO 219 BO 332 BO 333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 680 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 948 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 80 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 948 m² 4 948 m²
Locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 5 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 042 m² 5 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 80 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 43 logements sur 80.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 39 27 10 - - 80
5,0 % 48,8 % 33,8 % 12,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV HUGO - BOISSY L'AILLERIE - IDF, basée à Amiens. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCCV HUGO - BOISSY L'AILLERIE - IDF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821633948
SIRET
82163394800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
AMIENS (80144)

Autres dossiers de SCCV HUGO - BOISSY L'AILLERIE - IDF

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001900116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 12/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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