Permis de construire n° 0173001900090 à La Rochelle pour 1 969 m² de logement, 6 Rue Planquette
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PC n° 0173001900090
Demandeur
MP PLANQUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173001900090 a été délivré le 23 septembre 2019 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Planquette. La demande émane de MP PLANQUETTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 674 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 7 T2, 12 T3, 2 T4 et 2 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CY215, CY257. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2020
Achèvement (DAACT)
22/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 850 m² | 1 969 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 1 119 m² | 1 969 m² |
| Total | 850 m² | 1 969 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 1 119 m² | 1 969 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 7 | 12 | 2 | 2 | - | 29 |
| 20,7 % | 24,1 % | 41,4 % | 6,9 % | 6,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MP PLANQUETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 849976410
- SIRET
- 84997641000019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001900090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |