Permis de construire Logement N° 0173001900090

Permis de construire à La Rochelle pour 1 969 m² de logement - 6 Rue Planquette

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 0173001900090

Demandeur

MP PLANQUETTE

Cette page présente le permis de construire n° 0173001900090, délivré le 23 septembre 2019 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Planquette, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MP PLANQUETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 674 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 7 T2, 12 T3, 2 T4, 2 T5, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CY215, CY257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 674 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

1 969 m²

Variation nette

+1 119 m²

Surface totale après

1 969 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2022.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

22/09/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/09/2019
Chantier (DOC)
27/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2022

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CY215 CY257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 850 m² 1 969 m² 0 m² 850 m² 0 m² 1 119 m² 1 969 m²
Total 850 m² 1 969 m² 0 m² 850 m² 0 m² 1 119 m² 1 969 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 7 12 2 2 - 29
20,7 % 24,1 % 41,4 % 6,9 % 6,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MP PLANQUETTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849976410
SIRET
84997641000019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001900090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 674 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Planquette, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MP PLANQUETTE et accordé le 23 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 27 avril 2020, achèvement déclaré le 22 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 7 T2, 12 T3, 2 T4, 2 T5, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001900090, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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