Permis de construire n° 0172912300016 à Puilboreau pour 643 m² de logement, 4 impasse de Bourgogne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier PC n° 0172912300016
Demandeur
LES TREILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172912300016 a été délivré le 3 novembre 2023, pour un projet situé 4 impasse de Bourgogne. Le projet est porté par LES TREILLES.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 643 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 046 m², soit 129 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/06/2026.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 242, AA 243, AA 244. Ce dossier fait partie des 453 permis de construire et déclarations préalables à Puilboreau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2026.
Autorisation
3 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
08/06/2026
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Puilboreau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 046 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 643 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 129 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 643 m² |
| Total | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 643 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | - | - | 5 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES TREILLES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Périgny. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LES TREILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410703052
- SIRET
- 41070305200010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PÉRIGNY (17180)
Autres dossiers de LES TREILLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172912300016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 08/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |