Permis de construire Logement N° 0172912300020

Permis de construire n° 0172912300020 à Puilboreau pour 663 m² de logement, 25 rue de la Belle Etoile

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 0172912300020

Demandeur

LES TREILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172912300020, délivré le 5 octobre 2023 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 25 rue de la Belle Etoile. Le projet est porté par LES TREILLES.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, après démolition des 99 m² existants. Les T4 représentent 4 des 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 663 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 036 m², soit 133 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/12/2025, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 220. Sur la même voie, rue de la Belle Etoile, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 453 permis de construire et déclarations préalables à Puilboreau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 036 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

663 m²

Variation nette

+564 m²

Surface totale après

663 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/12/2025
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puilboreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 99 m² existants et construit 663 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 036 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 663 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 133 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 99 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 99 m² à 663 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 663 m² 0 m² 99 m² 0 m² 564 m² 663 m²
Total 99 m² 663 m² 0 m² 99 m² 0 m² 564 m² 663 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 99 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 1 - 5
- - - 80,0 % 20,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES TREILLES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Périgny. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

LES TREILLES

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410703052
SIRET
41070305200010
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
PÉRIGNY (17180)

Autres dossiers de LES TREILLES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172912300020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 01/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Belle Etoile à Puilboreau (17138)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Puilboreau

Autres types d'autorisations à Puilboreau