Permis de construire Logement N° 0173001700105

Permis de construire n° 0173001700105 à La Rochelle pour 242 m² de logement, rue Rouget de l'Isle

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 0173001700105

Demandeur

LES TREILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001700105, délivré le 7 juillet 2017 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue Rouget de l'Isle. La demande émane de LES TREILLES.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 68 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 242 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CZ 651, CZ 652. Sur la même voie, rue Rouget de l'Isle, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

27/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
27/07/2018
Autorisation
07/07/2017
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2018

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ 651 CZ 652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 68 m² existants et construit 242 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 242 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 68 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 68 m² à 242 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 242 m² 0 m² 68 m² 0 m² 174 m² 242 m²
Total 68 m² 242 m² 0 m² 68 m² 0 m² 174 m² 242 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES TREILLES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Périgny. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

LES TREILLES

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410703052
SIRET
41070305200010
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
PÉRIGNY (17180)

Autres dossiers de LES TREILLES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001700105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 27/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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