Permis de construire Logement N° 0173001500089

Permis de construire n° 0173001500089 à La Rochelle pour 295 m² de logement, 15 rue Rouget de l'Isle

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 0173001500089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001500089 a été délivré le 28 juillet 2015 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 15 rue Rouget de l'Isle.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, après démolition des 44 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 295 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 997 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CZ 144, CZ 145, CZ 625. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Rouget de l'Isle, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

997 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2016. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

18/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
18/07/2016
Autorisation
28/07/2015
Chantier (DOC)
26/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2016

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ 144 CZ 145 CZ 625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 44 m² existants et construit 295 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 997 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 295 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 44 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 44 m² à 295 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 295 m² 0 m² 44 m² 0 m² 251 m² 295 m²
Total 44 m² 295 m² 0 m² 44 m² 0 m² 251 m² 295 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉRIGNY (17180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001500089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 18/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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