Permis de construire Locaux N° 0173001700048

Permis de construire n° 0173001700048 à La Rochelle pour 52 m² de locaux, 78 Rue Emile Normandin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 0173001700048

Demandeur

SCI EMPAMAPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 78 Rue Emile Normandin, le permis de construire n° 0173001700048 a été délivré le 24 juillet 2017 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI EMPAMAPA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DP582. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/07/2017
3
Chantier (DOC)
06/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 19 m² 7 m² 6 m² 6 m² 87 m²
Locaux 108 m² 27 m² 6 m² 1 m² 19 m² 13 m² 121 m²
Total 189 m² 27 m² 25 m² 8 m² 25 m² 19 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 108 m² 27 m² 6 m² 1 m² 19 m² 13 m² 121 m²
Total locaux 108 m² 27 m² 6 m² 1 m² 19 m² 13 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EMPAMAPA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790446272
SIRET
79044627200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001700048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 78 Rue Emile Normandin, à La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EMPAMAPA et accordé le 24 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001700048, déposé en mairie de La Rochelle.

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