Permis de construire Locaux N° 0173001600222

Permis de construire n° 0173001600222 à La Rochelle pour 345 m² de locaux, 15 Rue De La Brigantine

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2016

Dossier PC n° 0173001600222

Demandeur

TAMARIS III

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001600222 a été délivré le 26 décembre 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue De La Brigantine. Le demandeur déclaré est TAMARIS III.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 59 m² en commerce et activités de service et 286 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HK79. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

345 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/12/2016
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2018

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HK79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 345 m² 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 345 m²
Total 345 m² 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 58 m² 59 m² 0 m² 58 m² 0 m² 1 m² 59 m²
Autres activités 287 m² 286 m² 0 m² 287 m² 0 m² -1 m² 286 m²
dont Bureaux 287 m² 286 m² 0 m² 287 m² 0 m² -1 m² 286 m²
Total locaux 345 m² 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAMARIS III

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
440797488
SIRET
44079748800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MANDELIEU-LA-LAPOULE (06210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001600222
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Brigantine, à La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TAMARIS III et accordé le 26 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 décembre 2016, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001600222, déposé en mairie de La Rochelle.

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