Permis de construire n° 0173001500120 à La Rochelle pour 250 m² de logement et locaux, 14 rue Montcalm
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2015
Dossier PC n° 0173001500120
Demandeur
SCI NEW START
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173001500120 a été délivré le 7 octobre 2015 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 rue Montcalm. Le dossier a été déposé par SCI NEW START.
Ce permis de construire porte sur un logement neuf, après démolition des 77 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'industrie. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 960 m². Les locaux représentent 203 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 317, BD 375. La voie, rue Montcalm, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
28/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 77 m² existants et construit 250 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'industrie. Le terrain déclaré couvre 2 960 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 203 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 128 m² d'industrie et 75 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 77 m² à 250 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Locaux | 77 m² | 203 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 126 m² | 203 m² |
| Total | 77 m² | 250 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 173 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 77 m² | 203 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 126 m² | 203 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| dont Industrie | 77 m² | 128 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 51 m² | 128 m² |
| Total locaux | 77 m² | 203 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 126 m² | 203 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NEW START, dont l'adresse déclarée est à La Rochelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI NEW START
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814112959
- SIRET
- 81411295900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001500120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 28/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Montcalm à La Rochelle (17000)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Montcalm depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.