Permis de construire Logement N° 0173002100256

Permis de construire n° 0173002100256 à La Rochelle pour 1 809 m² de logement, 32 Rue Rameau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 0173002100256

Demandeur

SCCV RAMEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2022 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173002100256 porte sur un projet situé 32 Rue Rameau. Le projet est porté par SCCV RAMEAU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 577 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 8 T2, 15 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CZ428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 577 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

1 809 m²

Variation nette

+1 649 m²

Surface totale après

1 809 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/03/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2025

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 1 809 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 649 m² 1 809 m²
Total 160 m² 1 809 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 649 m² 1 809 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 8 15 2 - - 32
21,9 % 25,0 % 46,9 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RAMEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
899914212
SIRET
89991421200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002100256
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 577 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 32 Rue Rameau, à La Rochelle (17000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV RAMEAU et accordée le 7 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 28 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 8 T2, 15 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002100256, déposé en mairie de La Rochelle.

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