Permis de construire à La Rochelle pour 7 782 m² de locaux - 161 Avenu Jean-Paul Sartre
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 15 septembre 2015 · Dossier PC n° 0173001500067 · Demandeur : LITTORAL AUTOMOBILES DISTRIBUTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0173001500067, délivré le 15 septembre 2015 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 161 Avenu Jean-Paul Sartre, La Rochelle (17000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LITTORAL AUTOMOBILES DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ES337.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Rochelle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 7 644 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 7 692 m² |
| Total | 7 734 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 7 782 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 918 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 966 m² |
| Commerce | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² |
| Artisanat | 6 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 020 m² |
| Total locaux | 7 644 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 7 692 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001500067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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