Permis de construire n° 0173001500047 à La Rochelle pour 247 m² de logement, 12 rue Ampere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 2 juin 2015
Dossier PC n° 0173001500047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001500047 a fait l'objet d'une décision le 2 juin 2015, pour un projet situé 12 rue Ampere.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 111 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. 247 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 449 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle CH 105. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Ampere, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 111 m² existants et construire 247 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 449 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 247 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 111 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 111 m² à 247 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 247 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 136 m² | 247 m² |
| Total | 111 m² | 247 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 136 m² | 247 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001500047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 26/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Ampere à La Rochelle (17000)
L’autre dossier recensé rue Ampere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.