Permis de construire Locaux N° 0173001400107

Permis de construire n° 0173001400107 à La Rochelle pour 205 m² de locaux, 406B- Avenu Jean Guiton

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier PC n° 0173001400107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001400107 a été délivré le 20 octobre 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 406B- Avenu Jean Guiton.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 205 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 788 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/04/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 158. Sur la même voie, avenue Jean Guiton, la base recense 45 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 788 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2014

Achèvement (DAACT)

10/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/10/2014
Chantier (DOC)
05/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2015

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 788 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 205 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 486 m² à 691 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 486 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 691 m²
Total 486 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 486 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 691 m²
Total locaux 486 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'HOUMEAU (17137)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001400107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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