Permis de construire Logement N° 0173001400181

Permis de construire n° 0173001400181 à La Rochelle pour 165 m² de logement, 10 rue de l'Eglise

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier PC n° 0173001400181

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001400181, délivré le 20 octobre 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 rue de l'Eglise.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 167 m², le programme représente 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2015, soit 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 75. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 167 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/01/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/01/2016
Autorisation
20/10/2014
Chantier (DOC)
20/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2016

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 167 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 165 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 137 m² à 302 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 302 m²
Total 137 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 302 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001400181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 octobre 2014
Date de dépôt 30/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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