Permis de construire Logement N° 0173001300202

Permis de construire n° 0173001300202 à La Rochelle pour 677 m² de logement, 10 Rue Des Peupliers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PC n° 0173001300202

Demandeur

MEDIATIM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001300202 a été délivré le 14 février 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Des Peupliers. Le dossier a été déposé par MEDIATIM PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1 et 7 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DN165. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

862 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

677 m²

Variation nette

+511 m²

Surface totale après

677 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/08/2015
Autorisation
14/02/2014
Chantier (DOC)
24/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2015

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 677 m² 0 m² 166 m² 0 m² 511 m² 677 m²
Total 166 m² 677 m² 0 m² 166 m² 0 m² 511 m² 677 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 7 - - - - 18
61,1 % 38,9 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDIATIM PROMOTION

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490641362
SIRET
49064136200010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2006
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001300202
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 février 2014
Date de dépôt 31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Des Peupliers, à La Rochelle (17000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEDIATIM PROMOTION et accordé le 14 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2014, ouverture de chantier le 24 février 2014, achèvement déclaré le 31 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1 et 7 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001300202, déposé en mairie de La Rochelle.

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