Permis de construire Logement N° 0173001300233

Permis de construire n° 0173001300233 à La Rochelle pour 2 060 m² de logement, 4-6 Rue Des Peupliers 87-89 Impasse Des Jars

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 0173001300233

Demandeur

PORTE DE LA ROCHELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001300233 a été délivré le 6 mai 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4-6 Rue Des Peupliers 87-89 Impasse Des Jars. La demande émane de PORTE DE LA ROCHELLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 486 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 19 T2, 6 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DN153, DN162, DN163. L'ensemble des 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 486 m²

Surface créée

2 060 m²

Variation nette

+2 060 m²

Surface totale après

2 060 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
02/06/2015
Autorisation
06/05/2014
3
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN153 DN162 DN163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 87-89 Impasse Des Jars

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 060 m² 2 060 m²
Total 0 m² 2 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 060 m² 2 060 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 19 6 1 - - 34
23,5 % 55,9 % 17,6 % 2,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORTE DE LA ROCHELLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
811248616
SIRET
81124861600013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001300233
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mai 2014
Date de dépôt 02/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 486 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4-6 Rue Des Peupliers 87-89 Impasse Des Jars, à La Rochelle (17000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PORTE DE LA ROCHELLE et accordé le 6 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 9 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 19 T2, 6 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001300233, déposé en mairie de La Rochelle.

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