Permis de construire Logement N° 0173001300173

Permis de construire n° 0173001300173 à La Rochelle pour 98 m² de logement, 28 avenue Raymond Poincarre

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PC n° 0173001300173

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001300173 a été délivré le 11 février 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 28 avenue Raymond Poincarre.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 361 m², le programme représente 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/01/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2014, soit 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 361, BS 364. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

361 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2014

Achèvement (DAACT)

03/01/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
03/01/2015
Autorisation
11/02/2014
Chantier (DOC)
11/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2015

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS 361 BS 364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 361 m², avec abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 174 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 174 m² à 272 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 272 m²
Total 174 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 272 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001300173
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 février 2014
Date de dépôt 03/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BS 361, BS 364 à La Rochelle (17000)

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