Permis de construire Locaux N° 0173001400011

Permis de construire n° 0173001400011 à La Rochelle pour 6 835 m² de locaux, Chaussee De La Ceinture Es Domaine Public Du Grand Port Maritime

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 0173001400011

Demandeur

REEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001400011 a été délivré le 27 mars 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chaussee De La Ceinture Es Domaine Public Du Grand Port Maritime. Le dossier a été déposé par REEL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 835 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HB244, HB263. Au total, 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 373 m²

Surface créée

6 835 m²

Variation nette

+6 835 m²

Surface totale après

6 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

20/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
20/08/2015
Autorisation
27/03/2014
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2015

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HB244 HB263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Public Du Grand Port Maritime

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 835 m² 6 835 m²
Total 0 m² 6 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 835 m² 6 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 835 m² 6 835 m²
dont Bureaux 0 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 773 m²
dont Industrie 0 m² 6 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 062 m² 6 062 m²
Total locaux 0 m² 6 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 835 m² 6 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
962501318
SIRET
96250131800076
Code APE (NAF)
28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1962
Localisation
SAINT CYR AU MONT D'OR (69450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 20/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 373 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chaussee De La Ceinture Es Domaine Public Du Grand Port Maritime, à La Rochelle (17000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par REEL et accordé le 27 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 20 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001400011, déposé en mairie de La Rochelle.

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