Permis de construire à La Rochelle pour 6 835 m² de locaux - Chaussee De La Ceinture Es Domaine Public Du Grand Port Maritime
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 0173001400011
Demandeur
REEL
Cette page présente le permis de construire n° 0173001400011, délivré le 27 mars 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chaussee De La Ceinture Es Domaine Public Du Grand Port Maritime, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 373 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 773 m² en bureaux, 6 062 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HB244, HB263.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2015.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
20/08/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 20 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Public Du Grand Port Maritime
Territoire administratif
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 835 m² | 6 835 m² |
| Total | 0 m² | 6 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 835 m² | 6 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 773 m² |
| Industrie | 0 m² | 6 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 062 m² | 6 062 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 835 m² | 6 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 962501318
- SIRET
- 96250131800076
- Code APE (NAF)
- 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
- Localisation
- SAINT CYR AU MONT D'OR (69450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 20/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |