Permis de construire Mixte N° 0173001300131

Permis de construire n° 0173001300131 à La Rochelle pour 186 m² de logement et locaux, 34 Rue Montreal

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2014

Dossier PC n° 0173001300131

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Rue Montreal, le permis de construire n° 0173001300131 a été délivré le 3 janvier 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 11 m² d'habitation et 31 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/01/2014
Chantier (DOC)
20/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2014

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 11 m² 114 m² 0 m² 144 m² -19 m² 125 m²
Locaux 0 m² 31 m² 30 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 144 m² 42 m² 144 m² 0 m² 144 m² 42 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 31 m² 30 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
dont Bureaux 0 m² 31 m² 30 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 0 m² 31 m² 30 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
261700256
SIRET
26170025600017
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Année de création
1982
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001300131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 186 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Montreal, à La Rochelle (17000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER et accordée le 3 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 janvier 2014, ouverture de chantier le 20 mars 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 m² d'habitation et 31 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001300131, déposé en mairie de La Rochelle.

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