Permis de construire Logement N° 0173001300080

Permis de construire n° 0173001300080 à La Rochelle pour 387 m² de logement, 24 rue Jules Ferry

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 0173001300080

Demandeur

VILLA LENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001300080 a été délivré le 23 décembre 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 rue Jules Ferry. Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLA LENA.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 561 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 387 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 561 m², soit 65 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 187. Sur la même voie, rue Jules Ferry, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

561 m²

Surface existante avant

561 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

-174 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
31/07/2017
Autorisation
23/12/2013
Chantier (DOC)
22/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2017

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 561 m² existants et construit 387 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 561 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 387 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

La surface de plancher diminue de 561 m² à 387 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Locaux 561 m² 0 m² 0 m² 561 m² 0 m² -561 m² 0 m²
Total 561 m² 387 m² 0 m² 561 m² 0 m² -174 m² 387 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 2 1 - - 6
- 50,0 % 33,3 % 16,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLA LENA, une SCCV basée à Poitiers.

Demandeur

VILLA LENA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
801856436
SIRET
80185643600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2014
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001300080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 décembre 2013
Date de dépôt 31/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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