Permis de construire Logement N° 0173001300150

Permis de construire n° 0173001300150 à La Rochelle pour 262 m² de logement, 15 rue Michelet

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier PC n° 0173001300150

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001300150 a été délivré le 8 janvier 2014, pour un projet situé 15 rue Michelet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 76 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 262 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 294 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/03/2016, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 372, AS 722. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Michelet, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

294 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
14/03/2016
Autorisation
08/01/2014
3
Chantier (DOC)
14/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS 372 AS 722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 76 m² existants et construit 262 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 294 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 262 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 76 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 76 m² à 262 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 262 m² 0 m² 76 m² 0 m² 186 m² 262 m²
Total 76 m² 262 m² 0 m² 76 m² 0 m² 186 m² 262 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001300150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 janvier 2014
Date de dépôt 14/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AS 372, AS 722 à La Rochelle (17000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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