Permis de construire Locaux N° 0173001300083

Permis de construire n° 0173001300083 à La Rochelle pour 993 m² de locaux, 26 Rue Chef De Baie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 0173001300083

Demandeur

RHODIA OPERATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001300083 a été délivré le 21 novembre 2013, pour un projet situé 26 Rue Chef De Baie. Le projet est porté par RHODIA OPERATIONS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 993 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX1, AX30, AY54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

264 410 m²

Surface existante avant

63 227 m²

Surface créée

993 m²

Variation nette

+993 m²

Surface totale après

64 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2013. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2013

Achèvement (DAACT)

13/12/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

22 jours

Délai total

22 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/11/2013
Chantier (DOC)
21/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2013

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX1 AX30 AY54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 227 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 64 220 m²
Total 63 227 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 64 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 63 227 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 64 220 m²
dont Industrie 63 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 227 m²
dont Entrepôt 0 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 993 m²
Total locaux 63 227 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 64 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RHODIA OPERATIONS

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
622037083
SIRET
62203708300293
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
LA ROCHELLE CEDEX A (17041)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001300083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 410 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Rue Chef De Baie, à La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RHODIA OPERATIONS et accordé le 21 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 21 novembre 2013, achèvement déclaré le 13 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001300083, déposé en mairie de La Rochelle.

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