Permis de construire Logement N° 0173001300060

Permis de construire n° 0173001300060 à La Rochelle pour 4 451 m² de logement, 188 Avenu Du Cimetiere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 24 juillet 2013

Dossier PC n° 0173001300060

Demandeur

SCCV LA ROCHELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001300060 porte sur un projet situé 188 Avenu Du Cimetiere. La demande émane de SCCV LA ROCHELLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 443 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 78 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 56 T2, 14 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CX39. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 443 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

4 451 m²

Variation nette

+4 214 m²

Surface totale après

4 451 m²

Logements créés

78

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 4 451 m² 0 m² 237 m² 0 m² 4 214 m² 4 451 m²
Total 237 m² 4 451 m² 0 m² 237 m² 0 m² 4 214 m² 4 451 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements individuels 78
Individuels groupés 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 56 14 6 - - 78
2,6 % 71,8 % 17,9 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA ROCHELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798025508
SIRET
79802550800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001300060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 24 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en individuel, pour 4 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 443 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 188 Avenu Du Cimetiere, à La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LA ROCHELLE ; la décision est intervenue le 24 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 56 T2, 14 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001300060, déposé en mairie de La Rochelle.

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