Permis de construire n° 0173001300060 à La Rochelle pour 4 451 m² de logement, 188 avenue du Cimetiere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 24 juillet 2013
Dossier PC n° 0173001300060
Demandeur
SCCV LA ROCHELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001300060 porte sur un projet situé 188 avenue du Cimetiere. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LA ROCHELLE.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 78 logements individuels, après démolition des 237 m² existants. La répartition par taille comptait 56 des 78 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 5 443 m², le programme représentait 4 451 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle CX 39. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, avenue du Cimetiere, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 237 m² existants et construire 4 451 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 443 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 78 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 451 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 78 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 237 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 237 m² à 4 451 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 237 m² | 4 451 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 4 214 m² | 4 451 m² |
| Total | 237 m² | 4 451 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 4 214 m² | 4 451 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 78 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 étaient majoritaires : 56 logements sur 78.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 78 |
| Logements individuels | 78 |
| Individuels groupés | 78 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 56 | 14 | 6 | - | - | 78 |
| 2,6 % | 71,8 % | 17,9 % | 7,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA ROCHELLE, basée à Boulogne-Billancourt. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LA ROCHELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 798025508
- SIRET
- 79802550800010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001300060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 31/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle CX 39 à La Rochelle (17000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Cimetiere à La Rochelle (17000)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du Cimetiere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.