Permis de construire Logement N° 0173001300093

Permis de construire n° 0173001300093 à La Rochelle pour 1 625 m² de logement, 2-4 Rue Francois Viete

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PC n° 0173001300093

Demandeur

SCCV VIETE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001300093 a été délivré le 25 septembre 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2-4 Rue Francois Viete. Le projet est porté par SCCV VIETE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 7 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DN368, DN369. Ce dossier est l'un des 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

798 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

1 625 m²

Variation nette

+1 472 m²

Surface totale après

1 625 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
30/06/2016
Autorisation
25/09/2013
Chantier (DOC)
28/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN368 DN369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 1 625 m² 0 m² 153 m² 0 m² 1 472 m² 1 625 m²
Total 153 m² 1 625 m² 0 m² 153 m² 0 m² 1 472 m² 1 625 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 7 1 - - 30
- 73,3 % 23,3 % 3,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VIETE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
792684664
SIRET
79268466400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001300093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 septembre 2013
Date de dépôt 30/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2-4 Rue Francois Viete, à La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV VIETE et accordé le 25 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 28 juillet 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 7 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001300093, déposé en mairie de La Rochelle.

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