Permis de construire Logement N° 0173001300093

Permis de construire n° 0173001300093 à La Rochelle pour 1 625 m² de logement, 2-4 Rue Francois Viete

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PC n° 0173001300093

Demandeur

SCCV VIETE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001300093 a été délivré le 25 septembre 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2-4 Rue Francois Viete. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VIETE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 153 m² existants. Les T2 représentent 22 des 30 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 625 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 798 m², soit 54 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2014, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DN 368, DN 369. Sur la même voie, rue Francois Viete, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

798 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

1 625 m²

Variation nette

+1 472 m²

Surface totale après

1 625 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
30/06/2016
Autorisation
25/09/2013
Chantier (DOC)
28/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN 368 DN 369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 153 m² existants et construit 1 625 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 798 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 625 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 153 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 153 m² à 1 625 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 1 625 m² 0 m² 153 m² 0 m² 1 472 m² 1 625 m²
Total 153 m² 1 625 m² 0 m² 153 m² 0 m² 1 472 m² 1 625 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 22 logements sur 30.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 22 7 1 - - 30
- 73,3 % 23,3 % 3,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VIETE, basée à Saint-Herblain.

Demandeur

SCCV VIETE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
792684664
SIRET
79268466400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2013
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001300093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 septembre 2013
Date de dépôt 30/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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