Permis de construire n° 0173001300030 à La Rochelle pour 423 m² de locaux, 40-44 Rue Chef de Baie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 0173001300030
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173001300030, délivré le 10 juin 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 40-44 Rue Chef de Baie. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 356 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 67 m² issus de transformation sur un terrain de 1 547 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 10, AZ 11, AZ 12. Sur la même voie, rue Chef de Baie, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 547 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 356 m² de construction neuve et 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 67 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 7 018 m² à 7 374 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | -67 m² | 0 m² |
| Locaux | 6 951 m² | 356 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 7 374 m² |
| Total | 7 018 m² | 356 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 356 m² | 7 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 642 m² |
| Autres activités | 3 309 m² | 356 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 3 732 m² |
| dont Bureaux | 3 309 m² | 356 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 3 732 m² |
| Total locaux | 6 951 m² | 356 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 7 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE, dont l'adresse déclarée est à La Rochelle Cedex 02. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241700434
- SIRET
- 24170043400020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LA ROCHELLE CEDEX 02 (17086)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001300030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Chef de Baie à La Rochelle (17000)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Chef de Baie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.