Permis de construire Locaux N° 0173002200226

Permis de construire n° 0173002200226 à La Rochelle pour 13 m² de locaux, 37/39 Rue Des Merciers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 0173002200226

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2023 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173002200226 porte sur un projet situé 37/39 Rue Des Merciers.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB216, AB219. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

-121 m²

Surface totale après

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB216 AB219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 433 m² 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² -134 m² 299 m²
Locaux 124 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 137 m²
Total 557 m² 13 m² 0 m² 134 m² 0 m² -121 m² 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 124 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 137 m²
Total locaux 124 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002200226
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37/39 Rue Des Merciers, à La Rochelle (17000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173002200226, déposé en mairie de La Rochelle.

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