Permis d'aménager n° 0172992200005 à Rochefort pour un terrain de 3 834 m², 13 Impasse Lebraud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier PA n° 0172992200005
Demandeur
JES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2023 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0172992200005 porte sur un projet situé 13 Impasse Lebraud. La demande émane de JES.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 834 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1445, AH1645, AH1647. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Rochefort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.
Autorisation
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2023
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 834 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902512409
- SIRET
- 90251240900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172992200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |