Déclaration préalable Locaux N° 0172992300510

Déclaration préalable à Rochefort pour 82 m² de locaux - 2 Allee Du Ponton

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier DP n° 0172992300510

Demandeur

BK CLUB ARCHITECTES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0172992300510, accordée le 29 janvier 2024 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Allee Du Ponton, Rochefort (17300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BK CLUB ARCHITECTES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 384 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 384 m²

Surface existante avant

1 308 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

1 308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 308 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 1 308 m²
Total 1 308 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 1 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 308 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 1 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BK CLUB ARCHITECTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821662244
SIRET
82166224400010
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
PARIS 14 (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172992300510
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 384 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee Du Ponton, Rochefort (17300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BK CLUB ARCHITECTES et accordée le 29 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172992300510, instruit par la commune de Rochefort.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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