Permis de construire Locaux N° 0172992300030

Permis de construire n° 0172992300030 à Rochefort pour 900 m² de locaux, Rue De L'arsenal

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 0172992300030

Demandeur

AIRBUS ATLANTIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172992300030, délivré le 28 juillet 2023 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De L'arsenal. Le projet est porté par AIRBUS ATLANTIC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC632. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 612 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 219 m²

Surface existante avant

28 402 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

29 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/07/2023
Chantier (DOC)
30/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 402 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 29 302 m²
Total 28 402 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 29 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 28 402 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 29 302 m²
dont Industrie 28 402 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 29 302 m²
Total locaux 28 402 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 29 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRBUS ATLANTIC

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
778127613
SIRET
77812761300041
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1970
Localisation
ROCHEFORT (17300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172992300030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 219 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'arsenal, à Rochefort (17300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AIRBUS ATLANTIC et accordée le 28 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 30 septembre 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172992300030, déposé en mairie de Rochefort.

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