Permis de construire n° 0172992300030 à Rochefort pour 900 m² de locaux, rue de l'Arsenal
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PC n° 0172992300030
Demandeur
AIRBUS ATLANTIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0172992300030, délivré le 28 juillet 2023 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue de l'Arsenal. Le projet est porté par AIRBUS ATLANTIC.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 900 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 632. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Arsenal, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2023
Achèvement (DAACT)
15/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 900 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 28 402 m² à 29 302 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 402 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 29 302 m² |
| Total | 28 402 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 29 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 28 402 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 29 302 m² |
| dont Industrie | 28 402 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 29 302 m² |
| Total locaux | 28 402 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 29 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AIRBUS ATLANTIC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rochefort. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
AIRBUS ATLANTIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 778127613
- SIRET
- 77812761300041
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Autres dossiers de AIRBUS ATLANTIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172992300030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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