Permis de construire Locaux N° 0172991600034

Permis de construire n° 0172991600034 à Rochefort pour 263 m² de locaux, 37 Rue Denfert Rochereau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 0172991600034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172991600034, délivré le 21 novembre 2016 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 37 Rue Denfert Rochereau.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI217. Au total, 612 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

222 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
27/08/2018
Autorisation
21/11/2016
3
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17306 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 0 m²
Locaux 23 m² 45 m² 218 m² 0 m² 0 m² 263 m² 286 m²
Total 241 m² 45 m² 218 m² 0 m² 218 m² 45 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 23 m² 45 m² 218 m² 0 m² 0 m² 263 m² 286 m²
Total locaux 23 m² 45 m² 218 m² 0 m² 0 m² 263 m² 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT (17300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172991600034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 27/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 37 Rue Denfert Rochereau, à Rochefort (17300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2016, ouverture de chantier le 16 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172991600034, déposé en mairie de Rochefort.

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