Permis de construire Logement N° 0172992000023

Permis de construire n° 0172992000023 à Rochefort pour 94 m² de logement, 24 rue Clemot

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PC n° 0172992000023

Demandeur

SOLO INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172992000023 a été délivré le 7 octobre 2020 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 rue Clemot. Le marchand de biens SOLO INVESTISSEMENTS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 94 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 232 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2024, soit 3 ans 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 295. La voie, rue Clemot, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

232 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2024. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

09/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Durée du chantier

8 jours

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
09/07/2024
Autorisation
07/10/2020
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2024

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 232 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 478 m² à 434 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 299 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 393 m²
Locaux 179 m² 0 m² 0 m² 44 m² 94 m² -138 m² 41 m²
Total 478 m² 0 m² 94 m² 44 m² 94 m² -44 m² 434 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SOLO INVESTISSEMENTS, une SARL basée à Rochefort.

Demandeur

SOLO INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
404771107
SIRET
40477110700038
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
ROCHEFORT (17300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172992000023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Date de dépôt 09/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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