Permis de construire n° 0172992000031 à Rochefort pour 45 m² de logement, 43 Bis Rue Pasteur
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PC n° 0172992000031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2020 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172992000031 porte sur un projet situé 43 Bis Rue Pasteur.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 753 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/11/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 326, AY 329, AY 332. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 753 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 178 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 178 m² à 223 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 223 m² |
| Total | 178 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 223 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 4 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | 1 | - | - | - | 5 |
| 40,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TONNAY-CHARENTE (17430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172992000031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 06/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AY 326, AY 329, AY 332 à Rochefort (17300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.