Déclaration préalable n° 0172992000306 à Rochefort pour 19 m² de locaux, 35 Av Du Docteur Dieras
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier DP n° 0172992000306
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Av Du Docteur Dieras, la déclaration préalable n° 0172992000306 a été accordée le 1 octobre 2020 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 612 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 233 m² |
| Total | 214 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 214 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 233 m² |
| Total locaux | 214 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUBISE (17780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172992000306 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |