Permis de construire n° 0172991900083 à Rochefort pour 2 479 m² de locaux, 10 avenue Jacques Demy
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2020
Dossier PC n° 0172991900083
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0172991900083, délivré le 14 octobre 2020 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 avenue Jacques Demy.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 2 479 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 19 878 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 534, AC 535, AC 537. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Jacques Demy, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2021
Achèvement (DAACT)
18/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 19 878 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 479 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 479 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 2 479 m² parmi les 6 909 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 6 909 m² à 4 656 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 909 m² | 0 m² | 2 479 m² | 2 253 m² | 2 479 m² | -2 253 m² | 4 656 m² |
| Total | 6 909 m² | 0 m² | 2 479 m² | 2 253 m² | 2 479 m² | -2 253 m² | 4 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 758 m² | 0 m² | 0 m² | 2 253 m² | 2 479 m² | -4 732 m² | 2 026 m² |
| Commerce et services | 151 m² | 0 m² | 2 479 m² | 0 m² | 0 m² | 2 479 m² | 2 630 m² |
| Total locaux | 6 909 m² | 0 m² | 2 479 m² | 2 253 m² | 2 479 m² | -2 253 m² | 4 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172991900083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AC 534, AC 535, AC 537 à Rochefort (17300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Jacques Demy à Rochefort (17300)
L’autre dossier recensé avenue Jacques Demy depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.